Du latin sacramentum, le serment est la promesse faite en prenant à témoin Dieu, un être ou un objet sacré.
En Suisse, l'assermentation des élus représente une étape cruciale dans le processus démocratique. Ce moment solennel marque l'entrée officielle des nouveaux élus dans leurs fonctions, qu'ils soient membres du Conseil national, du Conseil des États, ou d'autres organes législatifs cantonaux et communaux. Nous allons explorer le cadre juridique, les modalités, l'importance symbolique et les conséquences de cet engagement dans le système politique suisse.
Un cadre juridique et constitutionnel
L'assermentation des élus repose sur des bases juridiques solides. La Constitution fédérale, ainsi que les constitutions cantonales, précisent que chaque élu doit prêter serment ou s'engager par une déclaration solennelle avant de pouvoir exercer son mandat. Cette obligation est inscrite dans l'article 10 de la Loi sur l'organisation du Parlement (LOP), qui stipule que les membres du Parlement fédéral doivent prêter serment ou faire une promesse solennelle dès le début de la première session après les élections.
Les modalités de l'assermentation
La cérémonie d'assermentation varie légèrement selon les cantons et les organes concernés, mais certains éléments sont communs à tous. Typiquement, les élus sont réunis dans une salle officielle, souvent ornée des symboles nationaux ou cantonaux. Le président ou la présidente de l'assemblée dirige la cérémonie.
Les élus sont appelés à lever la main droite et à répéter une formule de serment ou de promesse solennelle. Par exemple, pour les parlementaires fédéraux, la formule standard est : « Je jure (ou je promets) de respecter la Constitution et les lois, et de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge. » Les élus qui préfèrent ne pas jurer pour des raisons personnelles ou religieuses peuvent faire une promesse solennelle à la place.
L'engagement des élus, sa signification et sa portée
L'assermentation est bien plus qu'un acte symbolique : c'est un engagement juridique et moral. En prêtant serment ou en faisant une promesse solennelle, les élus s'engagent à respecter la Constitution, les lois et à exercer leurs fonctions avec intégrité et diligence. Cet engagement signifie qu'ils doivent agir dans l'intérêt du bien public, en mettant de côté les intérêts personnels ou partisans lorsque ceux-ci entrent en conflit avec le devoir envers l'État et les citoyens.
Cet engagement a aussi une dimension éthique. Il rappelle aux élus que leur rôle est de servir la communauté et de protéger les valeurs fondamentales du pays, telles que la démocratie, la justice et la paix. En acceptant cet engagement, les élus reconnaissent qu'ils sont responsables devant le peuple suisse et qu'ils doivent rendre compte de leurs actions.
Les conséquences en cas de non-respect de son engagement
Le non-respect de l'engagement pris lors de l'assermentation peut entraîner des conséquences sérieuses pour les élus. D'un point de vue juridique, un élu qui contrevient de manière flagrante à ses obligations peut faire l'objet de sanctions disciplinaires, voire de poursuites judiciaires. Par exemple, des violations graves de la Constitution ou des lois, ou des abus de pouvoir, peuvent mener à une destitution, à des amendes ou à d'autres mesures légales.
Sur le plan politique, le non-respect de cet engagement peut aussi se traduire par une perte de confiance de la part des électeurs, des collègues, et du public en général. Les élus qui manquent à leurs devoirs risquent d'être marginalisés au sein de leur parti ou de l'assemblée, voire de ne pas être réélus lors des prochaines élections. La transparence et l'intégrité étant des valeurs centrales en Suisse, tout écart par rapport à ces normes peut entacher la réputation de l'élu et compromettre sa carrière politique.
Le symbolisme et l'importance de la cérémonie
L'assermentation revêt une grande importance symbolique. Elle matérialise l'engagement personnel des élus envers la Constitution, les lois et leurs devoirs envers les citoyens. Cet acte public renforce la légitimité de l'élu et lui rappelle la gravité de ses responsabilités. En prêtant serment, les élus s'engagent non seulement devant leurs pairs, mais aussi devant le peuple suisse, à respecter les valeurs fondamentales du pays.
La cérémonie dans les cantons et les communes
Dans les cantons et les communes, l'assermentation des élus se déroule également de manière solennelle. Bien que les formules puissent varier, l'esprit de l'engagement reste le même. Dans certains cantons, des traditions spécifiques s'ajoutent à la cérémonie, comme des processions ou des festivités publiques. Ces rituels locaux renforcent le lien entre les élus et leurs électeurs, en ancrant le processus démocratique dans le tissu social et culturel de chaque région.
En finalité
L'assermentation des élus est bien plus qu'une simple formalité administrative. Elle incarne l'engagement des représentants du peuple envers les principes de la démocratie et de l'État de droit. Ce rituel solennel, profondément ancré dans la tradition suisse, rappelle à chaque élu la responsabilité qui lui incombe : servir le bien commun avec intégrité, respect des lois et dévouement. Les conséquences de cet engagement sont réelles, tant sur le plan juridique que politique, soulignant l'importance de la transparence et de l'intégrité dans la fonction publique. C'est un moment où le processus démocratique prend une dimension humaine, rappelant à tous que la gouvernance du pays repose sur l'engagement de chacun de ses élus.